Arrêté du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983
Précisent les modalités d’application de l’article R.111.9, du code de la construction et de l’habitation, qui spécifie les débits entrants et sortants à mettre en oeuvre pour un renouvellement suffisant de l’air dans les locaux. Le renouvellement en question peut être réalisé de manière naturelle ou mécanique.
Les principaux points de ces arrêtés
- La présence d’entrées d’air dans chaque pièce principale.
- La nature générale et permanente de l’aération au moins pendant la période de chauffage des locaux en question.
- Circulation d’air venant des pièces principales et allant vers les pièces de service.
- Le positionnement des entrées d’air doit être fait de manière à éviter tout inconfort.
- L’entretien des entrées et des sorties d’air doit être possible.
- Cas des appareils à combustion dans le logement : ventilation suffisante pour assurer les débits de fonctionnement.
- Rejet d’air en toiture interdisant tout refoulement vers les logements
- En cas de panne de l’extracteur, arrêt automatique des appareils de combustion raccordés à la V.M.C.
- Interdiction de raccorder une hotte de cuisine à la V.M.C.
Les normes
DTU 68.1 – NORME XP50-410 : Le Document Technique Unifié (DTU) définit les critères de conception et les dimensions des installations de V.M.C dans les bâtiments d’habitation, permettant le calcul d’installation afin d’assurer une ventilation des logements optimale et conforme à la réglementation française.
DTU 68.2 : Le cahier des clauses techniques (CCT) définit les conditions du fonctionnement des installations d’extraction mécanique d’air vicié dans les bâtiments d’habitation.
La nouvelle réglementation acoustique (NRA) : La N.R.A. définie les caractéristiques acoustiques des lieux d’habitation. Les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1999 (relatif à la réglementation acoustique) sont applicables à tout bâtiment destiné à l’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux déposée à compter du 1er janvier 2000 (Art.8 de l’arrêté du 30 juin 1999).
La réglementation thermique R.T. 2000 : La R.T. 2000 s’appliquait à tout type de bâtiment neuf destiné à l’habitat ou le tertiaire de 2000 à 2015. Cette réglementation s’appliquait à tout projet dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er juin 2001 (Art R11-7 du décret n° 2000-1153).
La réglementation thermique R.T. 2005 : : La R.T. 2005 s’appliquait à tout type de bâtiment neuf destiné à l’habitat ou le tertiaire de 2005 à 2012. Faisant suite à la RT 2000, elle permettait une réduction des consommations des bâtiments neufs de 15% par rapport à la RT 2000. Elle s’appliquait à tout projet dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er septembre 2006.
La réglementation thermique R.T. 2012 : Depuis 2012, les constructions doivent respecter un niveau de performance énergétique inscrit dans la RT 2012. C’est la norme en vigueur. Elle s’applique à tout projet dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.
La réglementation thermique R.T. 2020 : La future réglementation à ce sujet prévoit avec l’entrée en vigueur de la RT 2020 que les bâtiments neufs devront être à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consommeront. Elle s’appellera en réalité RE 2020 pour Réglementation Environnement 2020.
Réglementation V.M.C. gaz : La sécurité des installations de V.M.C. gaz repose sur le principe de l’arrêt immédiat de toutes les chaudières à gaz raccordées à la V.M.C. en cas d’arrêt de l’extracteur.
Tableau représentatif des débits à extraire par le système de ventilation, selon les normes en vigueur. Les données sont exprimées en m3/h
| Nombre de pièces principales du logement | Global mini | Cuisine mini | Cuisine maxi | Salle de bains ou de douches communes ou non avec cabinet d’aisance | Autres salles d’eau | Cabinet d’aisances | |
| Unique | Multiple | ||||||
| 1 | 35 | 20 | 75 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| 2 | 60 | 30 | 90 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| 3 | 75 | 45 | 105 | 30 | 15 | 15 | 15 |
| 4 | 90 | 45 | 120 | 30 | 15 | 30 | 15 |
| 5 | 105 | 45 | 135 | 30 | 15 | 30 | 15 |
| 6 | 120 | 45 | 135 | 30 | 15 | 30 | 15 |
| 7 | 135 | 45 | 135 | 30 | 15 | 30 | 15 |
Valeurs de débits réglementaire concernant la V.M.C gaz
Entrées d’air :
30 m3/h par pièce principale (si < 18 m²)
60 m3/h par pièce principale (si > 18 m²)
Extractions d’air :
Cuisine :
3 pièces principales : 45 à 90 m3/h
plus de 3 pièces : de 60 à 120 m3/h :
Salles d’eau et WC :
15 à 30 m3/h selon la taille du logement
60 m3/h si la salle de bains comportant un séchoir raccordé à la V.M.C.
